CONDITIONS GÉNÉRALES

Swiss Language Group SA – Cours de langues : français

1. Le contrat est personnel mais peut être transféré définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. L’accord de Swiss Language Group SA demeure réservé. Des frais d’inscription/licences pour l’enregistrement du nouvel élève seront toutefois requis.
2. Des périodes d’absence (maladie, service militaire, déplacement professionnel) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical, ordre de marche ou une autre pièce justificative (lettre de l’employeur). Possibilité est donnée à tout étudiant au bénéfice d’un contrat d’au moins 3 mois, de suspendre son contrat et de prolonger ainsi la date de fin. Sont offertes les prolongations suivantes avec justificatifs (une semaine minimum par demande):

Un éventuel solde d’un contrat antérieur ne peut pas être utilisé. L’annonce doit faire mention de la date de départ et de retour au cours au plus tard 3 jours avant le premier jour de suspension. Les éventuels frais de renouvellement de licence dû à l’absence sont à la charge de l’étudiant. Les avantages exposés dans la présente clause ne valent que pour autant que l’étudiant n’ait accumulé aucun retard dans le paiement de ses cours.

3. Un cas de force majeure pourrait donner lieu à une annulation partielle du contrat (résiliation anticipée) sur présentation d’une pièce justificative. La demande doit être faite par lettre recommandée et la direction se réserve le droit d’examiner chaque demande ainsi que de l’accepter ou de la refuser. Indépendamment des modes de paiement, les frais d’inscription et l’écolage correspondant à la période écoulée jusqu’à la réception de la demande et de la pièce justificative sont dus et ne seront pas remboursés. Seule la période à venir peut faire l’objet d’une annulation aux conditions mentionnées ci-dessus. Pour toute résiliation de contrat, au minimum CHF 150.- seront facturés à titre de frais administratifs. Un certificat médical à durée indéterminée n’est pas admis. Cette clause n’est pas applicable pour les cours de 1, 2 et 3 mois.
4. En cas de retard de paiement, Swiss Language Group SA, facturera des frais administratifs de CHF 20.- au deuxième rappel et CHF 50.- au dernier rappel/mise en demeure. A l’échéance du dernier rappel/mise en demeure, une procédure de recouvrement sera engagée. Les frais y relatifs seront mis à charge du débiteur.
5. Annulation des cours
   • Abonnement/modules : l’empêchement de participer à un cours doit être annoncé au minimum 24 heures à l’avance. Sans préavis l’élève devra s’acquitter d’une taxe de CHF 50.-.
   • Cours privés : une annulation 24 heures à l’avance est requise. En cas d’absences injustifiées ou annoncées tardivement l’heure réservée sera perdue.
6. La responsabilité du Swiss Language Group SA n’est pas engagée pour les vols éventuels commis à l’intérieur de ses locaux.
7. Swiss Language Group SA se réserve le droit d’exclure sans indemnité tout étudiant ne respectant pas les règles de savoir-vivre et perturbant les cours.
8. Swiss Language Group SA se réserve la possibilité de fermer ses locaux durant les vacances publiques et jours fériés, notamment lors des fêtes de fin d’année. Cette fermeture n’est pas considérée comme période d’absence. En cas de rénovation, déménagement ou travaux importants, la fermeture des locaux peut être plus longue et donnera droit à une prolongation de contrat équivalente.
9. Swiss Language Group SA se réserve le droit de modifier l’horaire, les dates de cours à tout moment pour répondre aux attentes des étudiants.
10. Swiss Language Group SA pourra modifier unilatéralement les présentes conditions générales, la version la plus récente est disponible auprès de l’administration de votre centre, faisant foi.
11. Les dispositions légales applicables en matière de protection des données sont affichées sur le site web de la société.