CONDITIONS GÉNÉRALES

Swiss Language Group SA – Cours de langues : français

1. Le contrat est personnel. Il peut toutefois être transféré définitivement à un tiers une seule fois, sur demande écrite et sous réserve de l’accord préalable de Swiss Language Group SA. Des frais administratifs fixes de CHF 150.- seront facturés pour l’enregistrement du nouvel élève.
2. L’étudiant peut suspendre temporairement son contrat pour des raisons personnelles ou professionnelles. Une suspension courte est possible selon le tableau ci-dessous. Une suspension plus longue peut être accordée sur présentation d'un certificat médical ou ordre de marche ou lettre de l'employeur. Le certificat médical doit être renouvelé mensuellement en accord avec la loi. Chaque suspension doit être demandée par écrit au moins 3 jours avant son début et avoir une durée minimale d’une semaine. Les frais éventuels de renouvellement de licence (CHF 150.-) durant l’absence sont à la charge de l’étudiant. Les avantages exposés dans la présente clause ne valent que pour autant que l’étudiant n’ait accumulé aucun retard dans le paiement de ses cours.

Sont offertes les suspensions suivantes avec justificatifs (une semaine minimum):

Au-delà des suspensions gratuites prévues par le contrat, l’étudiant peut demander une suspension prolongée de son contrat pour un durée maximale de 8 semaines pour les contrats de 6 mois et plus :

• Chaque semaine de suspension prolongée est facturée CHF 25.-.
• La demande doit être faite par écrit, au plus tard 3 jours avant le début de la suspension.
• La durée minimale de chaque suspension est de 2 semaines consécutives.
• L'étudiant peut formuler au maximum 2 demandes de suspension sur la durée du contrat. Les paiements du cours restent dus pendant la période de suspension, conformément au plan de paiement convenu.
• À l’issue de la période de suspension, le contrat reprend automatiquement pour la durée restante. Les avantages exposés dans la présente clause ne valent que pour autant que l’étudiant n’ait accumulé aucun retard dans le paiement de ses cours

3. Un cas de force majeure pourrait donner lieu à une annulation partielle du contrat (résiliation anticipée) sur présentation d’une pièce justificative. La demande doit être faite par lettre recommandée et la direction se réserve le droit d’examiner chaque demande ainsi que de l’accepter ou de la refuser. Indépendamment des modes de paiement, les frais d’inscription et l’écolage correspondant à la période écoulée jusqu’à la réception de la demande et de la pièce justificative sont dus et ne seront pas remboursés. Seule la période à venir peut faire l’objet d’une annulation aux conditions mentionnées ci-dessus. Pour toute résiliation de contrat, au minimum CHF 250.- seront facturés à titre de frais administratifs. Un certificat médical à durée indéterminée n’est pas admis. Cette clause n’est pas applicable pour les cours de 1, 2 et 3 mois.
4. En cas de retard de paiement, Swiss Language Group SA, facturera des frais administratifs de CHF 30.- au deuxième rappel et CHF 60.- au dernier rappel/mise en demeure. A l’échéance du dernier rappel/mise en demeure, une procédure de recouvrement sera engagée. Les frais y relatifs seront mis à charge du débiteur.
5. Toute annulation ou absence des cours doit être annoncée au moins 24h à l’avance. Sans préavis, le cours est considéré comme perdu et non récupérable. Pour les abonnements, des frais d’absence de CHF 50.- sont facturés. Pour les cours privés, l’heure réservée est décomptée.
6. La responsabilité de Swiss Language Group SA n’est pas engagée pour les vols éventuels commis à l’intérieur de ses locaux.
7. Swiss Language Group SA se réserve le droit d’exclure sans indemnité tout étudiant ne respectant pas les règles de savoir-vivre et perturbant les cours.
8. Swiss Language Group SA se réserve la possibilité de fermer ses locaux durant les vacances publiques et jours fériés, notamment lors des fêtes de fin d’année. Cette fermeture n’est pas considérée comme période d’absence. En cas de rénovation, déménagement ou travaux importants, la fermeture des locaux peut être plus longue et donnera droit à une prolongation de contrat équivalente.
9. Swiss Language Group SA se réserve le droit de modifier l’horaire, les dates de cours à tout moment pour répondre aux attentes des étudiants.
10. Swiss Language Group SA pourra modifier unilatéralement les présentes conditions générales, la version la plus récente est disponible auprès de l’administration de votre centre, faisant foi.
11. Les dispositions légales applicables en matière de protection des données sont affichées sur le site web de la société.